Economie et Finance internationale

29/01/2008 17:22 par edou16

Conséquences des investissements directs étrangers sur les économies d'origine et d'accueil.

Introduction

Les définitions de la globalisation mettent l’accent sur l’augmentation des flux d’investissement. Depuis la fin des trente glorieuses, le commerce a cessé d’être l’élément clé de la globalisation. Il a été éclipsé par l’accroissement des investissements directs étrangers (IDE), qui sont aujourd’hui la force motrice de la globalisation. Sur la période 1970-2002, l’IDE a cru plus rapidement que le commerce mondial et le PIB mondial, même si depuis 2001 on enregistre un léger recul, l’IDE reste à un niveau très élevé (voir annexe 1). Ce phénomène n’est pas prêt de s’arrêter dans ce contexte d’intégration économique et financière internationale.

L’IDE est une opération par laquelle un investisseur résidant dans un pays donné obtient un intérêt durable et une influence significative dans la gestion d’une entité résidant dans un autre pays (typiquement, on met le seuil à 10% des parts de cette entité, en dessous de 10%, on parle d’investissement de portefeuille). Cette opération peut constituer à créer une entreprise entièrement nouvelle (Greenfield investment), ou plus généralement par fusion acquisition, ou par rachat d’une entreprise existante (Brownfield investment) ou par des opérations de joint-venture. Sont également considérés comme IDE, d’autres types de transactions financières entre les entreprises, notamment les réinvestissements des bénéfices ayant obtenu l’IDE ou d’autres transferts en capital.

L’internationalisation de la production et des échanges ne s’est passée sans conséquences sur la prolifération des IDE. Ces derniers sont la plus part du temps réalisés par les entreprises multinationales (EMN), qui sont aujourd’hui des acteurs clé de la globalisation des économies. Les investissements sont attirés par les avantages liés à la proximité de la demande, à l’élargissement du marché, à la facilité de l’accès à des facteurs de production, à des environnements socioéconomiques et fiscaux favorables. De plus, la facilité de la communication de l’information des transports, procurée par l’ouverture des économies, le régionalisme sont tant de facteurs facilitateurs des IDE.

Les pays développés sont de grands émetteurs et receveurs d’IDE (environ les ¾ voir annexe 3, 4 et 5) même si certains pays en développement progressent considérablement.

L’accroissement des IDE fait l’objet de nombreuses controverses quant aux conséquences qui peuvent en découler.

Quelles sont les effets des investissements directs étrangers sur les économies qui les émettent ? Ces conséquences sont-elles les mêmes quand ont se place du côté des pays d’accueil de ces IDE ?

Pour analyser ces conséquences, nous verrons successivement celles sur les économies d’origines et l’accent sera mis particulièrement sur les impacts sur l’emploi, la croissance économique et le commerce de ces pays. Nous verrons ensuite dans une deuxième partie, les conséquences vues des pays d’accueil et les thèmes de l’emploi, du commerce, de la croissance et du développement seront mis en avant.

Première partie : Les conséquences des IDE sur les pays d’origines

1. Les conséquences sur l’emploi

L’intégration économique et financière mondiale ne se passe pas sans que les économies nationales se posent des questions sur son impact sur les politiques nationales dont la lutte contre le chômage qui est l’un des enjeux majeurs des économies. Les récents IDE Greenfield et verticaux et ou les IDE prenant la forme de délocalisation ne sont pas sans incidence sur la variable macroéconomique qu’est l’emploi.

Les IDE quittant un pays sont défavorables pour l’emploi

D’une manière générale, les IDE sont perçus comme étant une menace pour l’emploi surtout s’ils prennent la forme de délocalisation des unités et des industries de production. En effet, une délocalisation est définie comme étant la fermeture d’une unité de production dans son pays d’origine et sa réouverture dans un autre pays. Il s’en suit donc ipso facto des destructions d’emplois « toutes choses égales par ailleurs ». Le plus souvent, les firmes qui délocalisent vont à la recherche de coûts de main d’œuvre bas, et les ouvriers du pays d’origine sont licenciés au profit des ouvriers du pays receveur de l’IDE. Il arrive même que des zones entières d’industries à haute intensité de main d’œuvre se voient dépouiller de leurs industries employeuses de main d’œuvre non qualifiée, ce qui entraine parfois des taux de chômage très élevés dans ces zones et des tensions sociales qui s’attisent.

Ces IDE de délocalisation n’affectent pas que la main d’œuvre non qualifiée. En effet, il arrive aussi que des employés qualifiés se retrouvent au chômage à la suite de la délocalisation de leur firme. C’est le cas dans le secteur de l’informatique, avec l’émergence de l’Inde et d’autres pays émergents qui ont des ingénieurs aussi qualifiés que ceux des pays développés mais avec des salaires relativement faibles. De fait, il apparaît normal qu’ils soient préférés par les entreprises à leurs homologues des pays développés.

En outre, les IDE même quand ils ne revêtent pas du statut de délocalisation, sont un manque à gagner en emploi pour l’économie nationale émettrice, dans la mesure où les emplois crées dans le pays hôte auraient pu l’être dans l’économie d’origine. En fait, lorsqu’une firme décide d’investir à l’étranger pour produire et vendre, elle aurait bien pu produire au sein de son économie d’origine et exporter, auquel cas elle créerait des emplois au niveau national. Ainsi, les gouvernements ont tout intérêt à rendre viables les politiques d’investissent, à créer les conditions nécessaires et des mécanismes incitatifs pour retenir les investisseurs nationaux qui sont créateurs d’emplois sinon dans un contexte d’intégration économique et financière, les investissements iront là où ils seront le plus rentables et les emplois potentiellement créables au niveau national ne le seront pas au profit des économies étrangères.

Cependant, les effets sur l’emploi ne sont pas aussi tranchés qu’il apparaît, car empiriquement sur un certain horizon temporel on voit l’apparition de quelques signes positifs.

Dans le moyen long terme, les effets sur l’emploi sont mitigés

Les débats sur les conséquences des IDE sur l’emploi montrent qu’il s’agisse de biens ou services, c’est la structure de l’économie et l’horizon temporel qui déterminent les bénéfices et ou les pertes en termes d’emploi.

A court terme, il y a certes des pertes d’emploi nettes, mais les bénéfices tirés des IDE pourraient être à l’origine de la création de nouveaux emplois. La différence principale entre les effets à court terme et les effets à moyen long terme c’est que les effets de court terme sont majoritairement directs et négatifs sur l’emploi tandis que les effets de moyen long terme sont souvent indirects et positifs. Les bénéfices des délocalisations strictes et externalisations n’apparaissent pas immédiatement et ne concernent pas directement les personnes dont les emplois ont été affectés. De fait, la plus part des effets positifs sont perçus sans aucun lien avec les IDE et seuls les effets négatif leurs sont associés. Il faut savoir que lorsqu’une entreprise délocalise ou externalise sa production en investissant à l’étranger dans de nouvelles unités, elle gagne en efficacité et en compétitivité et cela empêche qu’elle dépose le bilan. Des emplois peuvent être crées en amont dans l’usine mère comptant pour de la recherche et développement, de la conception, bref des emplois qualifiés bien rémunérés. On peut dans ce cas parler de restructuration de l’emploi dans le pays d’origine, des emplois non qualifiés sont troqués contre des emplois qualifiés.

A long terme, les bénéfices des IDE rapatriés serviront de fonds d’investissements au niveau national dans d’autres domaines et pourraient servir aussi à élargir la société mère, qui étendra ses activités et créera des emplois nationaux par la suite.

Les conséquences sur l’emploi des IDE ne sont pas « toutes blanches » ou « toutes noires ». Elles sont directes et destructrices d’emplois et ou un manque à gagner en emploi mais à un certain horizon temporel, des emplois pourront être créés par des canaux indirects. Donc il faut raisonner en effets directs et indirects ou statiques et dynamiques. Le problème, c’est la mesure des effets nets entre destruction et création, une fois de plus tout dépend de la structure de l’économie dans laquelle on se situe et de la branche d’activité.

Il est aussi important d’analyser les effets des IDE en termes de retombées positives sur la croissance économique.

2. Les retombées positives des IDE sur la croissance économique des pays qui les émettent

Si l’opinion publique perçoit les IDE comme une substitution des investissements nationaux aux investissements étrangers, soit une fuite de capitaux, notamment quant ils prennent la forme de délocalisation, qu’en est-il réellement? Comment pouvons-nous percevoir les retombées positives des IDE ? Quels sont les acteurs (les agents économiques) qui en profitent ?

Premièrement, il est important de noter que les investissements réalisés à l’extérieur ne se seraient sans doute pas produits au niveau national pour la simple et bonne raison que les agents qui ont effectués les IDE, notamment les entreprises pour des raisons stratégiques (bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, se rapprocher de la clientèle, avoir un coût de main d’œuvre plus bas, etc.), ont perçu des opportunités d’affaires non présentes à l’échelle nationale. Ainsi, ces investissements ne se sont donc pas faits au détriment d’investissements nationaux.

Il est alors légitime de se demander comment et dans quelle mesure les IDE peuvent participer à la création de la richesse nationale ?

L’ensemble des agents économiques que sont les entreprises, les ménages et enfin l’Etat, sont positivement touchés par les IDE émis au bout d’un certain temps.

Les entreprises d’abord. En effet, comme nous l’avons dit précédemment les entreprises ont trouvé des opportunités à l’extérieur qui par voie de conséquence leur offrent de nouveaux débouchés. Ces entreprises réalisent des profits qui peuvent être rapatriés vers l’économie nationale. Ce rapatriement peut faire l’objet d’une redistribution ou peut aussi être réparti entre les actionnaires. Ces bénéfices nouveaux peuvent également servir au développement de nouvelles activités, qui serviront de tremplin pour la croissance économique dans le pays d’origine , ce qui peut avoir une conséquence qui se manifeste par la création d’emplois directs qui sera suivie d’un accroissement de la masse salariale, donc de la consommation et de l’investissement. A long terme, les réinvestissements en amont c’est-à-dire dans l’économie d’origine feront augmenter le niveau de la croissance économique.

En outre, les IDE améliorent la compétitivité des entreprises dans le sens où elles peuvent se procurer des biens, des services et de la main d’œuvre à des prix plus bas. C’est l’exemple des langoustines produites par une usine Ecossaise qui a investi en Thaïlande dans une usine pour le décorticage car la main d’œuvre y est moins chère et les langoustines sont après renvoyées en Ecosse pour être conditionnées et vendues. C’est d’ailleurs tout l’intérêt des IDE verticaux qui permettent de rationnaliser tous les maillons de la chaine productive.

Les gains d’efficacité et de compétitivité prix seront répercutés sur les prix des biens importés qui seront de facto inférieurs aux prix nationaux. Les consommateurs profiteront ainsi des IDE. Les prix qui leurs sont proposés seront plus bas, ils auront alors une propension plus grande à consommer et ou à épargner. L’augmentation du pouvoir d’achat et de l’épargne pourrait faire augmenter le taux d’investissement de l’économie.

L’Etat, enfin, est aussi gagnant. Du fait du rapatriement des profits qui sont taxés, tout comme le surplus de consommation des ménages issue de la libération d’un pouvoir d’achat plus élevé. Ce qui mécaniquement augmente les recettes fiscales de l’Etat.

Nous venons ainsi de montrer que les IDE via les entreprises, les ménages mais aussi l’Etat participent à la croissance économique, par des mécanismes tels que la meilleure compétitivité et une meilleure performance économique des entreprises, un pouvoir d’achat des ménages plus élevé, et enfin des recettes fiscales plus importantes pour l’Etat.

Les effets de l’IDE sur le commerce est aussi l’objet de thèses contradictoires qu’il est intéressant de souligner.

3. Les effets des IDE sur le commerce du pays d’origine : de la substitution à la complémentarité

L’interdépendance croissante des économies s’est manifestée non seulement par la progression de l’IDE au cours des deux décennies écoulées mais aussi par une expansion parallèle du commerce extérieur. Ces deux phénomènes paraissent étroitement liés et ont des influences l’un sur l’autre. Les IDE sont susceptibles de se substituer directement aux échanges, les exportations se trouvent remplacées par les ventes sur place des filiales implantées à l’étranger, mais ils peuvent également accroitre la compétitivité des firmes concernées sur le marché d’accueil contribuant ainsi à favoriser les exportations en provenance des pays investisseurs. L’IDE s’avère donc être complémentaire des échanges internationaux. Les conséquences varient selon qu’on se place au niveau micro ou macroéconomique.

Au plan microéconomique, l’effet de substitution de Mundel est prédominant quant aux liens entre IDE et échanges. La décision d’investir à l’étranger pour produire et vendre ou de produire localement et d’exporter après émane le plus souvent d’une entité : l’entreprise multinationale. Etant donné que le principal objectif des EMN est d’accéder aux marchés étrangers, l’exportation et l’IDE sont deux activités substituables. Les EMN opteront pour l’une ou l’autre en fonction des rendements respectifs qui sont fonctions des couts de transports, des tarifs douaniers et des économies d’échelles réalisables. Si les coûts de transport et les tarifs douaniers sont prohibitifs, les FMN préféreront se rendre sur place pour produire et vendre. Dans ce cas de figure, les IDE se substituent à l’exportation.

Au niveau macroéconomique, on constate plutôt un effet d’entrainement qui est en contradiction avec l’effet de substitution. En effet, avec le développent des investissements horizontaux et verticaux, l’usine est devenue globale, différentes filiales d’un même groupe, localisées dans des pays différents concourent à la production d’un même bien. Une part importante des échanges internationaux porte donc sur des produits destinés à retourner dans le processus de production comme biens intermédiaires, composants ou pièces détachées. Au sein aussi des branches, les échanges croisés se développent rapidement. Le commerce intra-branche représente le tiers des exportations mondiales et les ventes des filiales étrangères augmentent plus vite que les exportations mondiales. On remarque donc une certaine complémentarité entre l’IDE et le commerce international. Les IDE sont des facteurs d’accroissement du commerce. De plus, les FMN gagnant de la compétitivité sur le territoire étranger peuvent profiter pour écouler une partie de leur production réalisée dans le pays d’origine. Cette notoriété de la firme nationale peut permettre à d’autres firmes du pays d’origine d’accroitre leurs exportations vers le pays d’accueil.

Toutefois, la complémentarité IDE-commerce est difficilement discernable dans la mesure où toute la difficulté se trouve dans la distinction entre l’impact de l’IDE et l’impact qui relève des conditions macroéconomiques générales. Substitution et complémentarité jouent conjointement sans que l’on puisse dire à priori qu’elle force l’emportera.

Après avoir analysé les conséquences des investissements directs étrangers sur les économies émettrices, nous allons tenter de voir ce qu’il en est de conséquences sur les pays qui reçoivent ces investissements.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 2 : Les conséquences des IDE sur les pays d’accueil

1. Les incidences sur l’emploi

Recevoir des IDE est un avantage non négligeable pour l’économie d’accueil, notamment en termes d’emploi. Mécaniquement, recevoir des IDE se traduit par une hausse des investissements au niveau national. En théorie un cercle vertueux de type keynésien devrait prendre place. En effet, une hausse de l’investissement entraîne une hausse de l’emploi ce qui s’interprète comme un recul du chômage. Une plus forte propension à consommer se dégage donc. Au final cette augmentation de l’investissement contribue à la relance de la croissance économique qui est facteur de création d’emploi.

Toutefois, les conséquences des IDE sur les économies d’accueil différent quant à la nature des emplois crées selon que le pays concerné soit développé ou non.

L’essentiel des IDE est réalisé dans les pays développés et la majorité aussi des investissements proviennent de ces mêmes pays. Ce phénomène s’explique par le développement de l’intégration économique et financière et le régionalisme. Les investissements sont plus facilités car les pays ont les mêmes caractéristiques socioéconomiques, la demande y est importante et la primauté est octroyée au droit. L’investissement signifie l’emploi. En effet les pays reçoivent des investissements qui entrainent des créations d’emploi mais la différence entre PD et PED dans ce domaine c’est que les emplois crées dans les pays du nord sont des emplois qualifiés tandis que la plus part du temps les emplois crées dans les pays en développement sont non qualifiés. Dans les PD les emplois crées ont les mêmes caractéristiques que ceux du pays d’accueil qui en l’occurrence est développé.

Les pays en développement tentent d’attirer les IDE parce qu’ils sont considérés comme créateurs d’emplois. De surcroit, les emplois crées sont en général des emplois aux salaires relativement élevés par rapport à la moyenne nationale des salaires. Ces salaires seront un moyen de réductions de la pauvreté dans ces pays, en dégageant un potentiel de pouvoir d’achat plus important

Cependant, pour attirer ces capitaux étrangers, les pays du Sud sont prêts à faire des concessions qui ne sont pas sans conséquences en terme social, mais aussi environnemental. En effet, il y a un risque de « dumping social » c’est-à-dire des normes sociales vues « à la baisse » afin d’inciter au minimum les entreprises susceptibles d’investir. Il en est de même pour les normes environnementales, qui parfois ne sont pas ou peu respectées par les investisseurs étrangers.

Il faut aussi remarquer que l’IDE a des conséquences majeures sur la croissance économique des pays hôtes.

2. Les effets des IDE sur la croissance et le développement à travers différents canaux

Dans un contexte d’émergence des IDE dans les pays émergents, les économistes se penchent davantage sur leurs impacts qui sont particulièrement important notamment en termes de transfert de technologique et de réduction de la pauvreté. La plupart de ces économistes ont conclu que l’effet des IDE sur ces pays est globalement positif sur leur croissance et leur développement, la Chine est l’archétype du pays qui a largement bénéficié des IDE.

Cependant, ces conclusions doivent être relativisées dans la mesure où d’autres études ont montré que la présence des IDE n’a pas forcément engendré une hausse de la croissance comme par exemple pour l’Angola (cf. le graphique ci-dessous).

 

Transfert de technologies et d’apprentissage

L’IDE permet l’accroissement du niveau de connaissance dans le pays hôte car l’IDE engendre la transmission ou le transfert de nouveaux biens d’équipements et de nouveaux procédés de production et en fournissant un nouveau savoir faire en gestion, en organisation, en management, ceci contribuant à l’amélioration des qualifications des populations par la formation, le « e-Learning » et cette amélioration des qualifications de la population se répand sur les firmes locales par un effet de démonstration sur les entreprises locales et ceci a des effets sur la croissance économique de long terme. ROMER a avancé l’idée qu’à travers les nouvelles connaissances apportées au pays en voie de développement par les FMN, il y a eu réduction des écarts technologiques entre les pays avancés et les pays en développement ce qui peut être facteur de rattrapage économique.

Bronstein, De Gregoric et Lee(1998) ont montré empiriquement que l’impact de l’IDE sur les transferts technologiques n’est marquant que si le niveau de scolarisation de la population du pays d’accueil est à un niveau suffisant pour l’adoption des technologies.

Réduction de la pauvreté

La question du rôle de l’IDE sur la réduction de la pauvreté n’a pas été épargnée par les économistes. Il pourrait exister un lien entre l’IDE et la réduction des inégalités. D’après les papiers de Jalilian et Weiss parut en 2002 et celui de Klein, Aaron et Hadjimichie parut en 2001 on apprend que les IDE ont un effet positif sur la croissance ce qui entraîne la réduction de la pauvreté à condition que les « fruits » de cette croissance soient bien repartis. Dollar et Kivay ont d’ailleurs écrit «  les Ide sont bons pour la croissance qui est bonne pour les pauvres ». Empiriquement, certains pays d’Asie semblent suivre la règle dans la mesure où suite à la croissance rapide qu’ils ont connu, on a pu constater une réduction de leur pauvreté. D’après l’annexe 5, nous pouvons remarquer que parmi les pays aux encours d’IDE élevés (en pourcentage du PIB), le pourcentage de la population vivant en dessous de 1$ par jour est relativement bas; ceci a pu avoir lieu grâce à une hausse du niveau d’emploi et grâce au développement de l’éducation dû à la construction d’infrastructures sociales. En outre, au Vietnam, d’après une étude de Claire Mainguy « L’impact des investissements directs étrangers sur les économies en développement » on a pu lire que dans ce pays le niveau de pauvreté est passé de 58% à 37% de la population en 1998.

Cependant, il reste quand même important de noter que les IDE doivent être accompagnés de mesures gouvernementales devant procurer à la population des infrastructures publiques adéquates (eau, route, énergie) et des fournitures de services sociaux. Le contexte qui entoure les IDE est primordial pour qu’il y est un effet positif sur la croissance et donc sur la baisse des inégalités.

A travers la création d’emplois du à l’IDE, la réduction de la pauvreté a pu se faire. En 2002, Velde et Morrisey ont montré que les firmes multinationales accordent des salaires plus élevés à leurs salariés qualifiés et créent des emplois non qualifiés (surtout dans le secteur textile), ce qui engendre mécaniquement une baisse de la pauvreté.

En conclusion, on peut dire que globalement l’IDE entraîne une hausse de la croissance et donc permettrait une réduction de la pauvreté mais il faut noter que les IDE sont attirés par des taux de croissance les plus élevés et donc certains pays pauvres sont mis à l’écart des Ide, ou alors les IDE qu’ils reçoivent ont peu d’impacts sur la réduction des inégalités, comme dans certains pays d’Afrique.

Externalités sur les firmes locales

A travers nos recherches, nous avons pu constater que l’Ide joue un rôle sur les comportements des entreprises locales. La présence étrangère, en diversifiant l’offre sur le marché et en introduisant de nouvelles technologies incitent les entreprises locales à tenter d’augmenter leur productivité et à s’équiper en nouvelles technologies pour devenir performant, il y a donc stimulation des entreprises locales. C’est typiquement l’effet de la concurrence sur un marché qui pousse à l’efficacité et à l’efficience des firmes existantes. De plus, les firmes étrangères peuvent s’équiper auprès de fournisseurs locaux qui verront leur demande augmenter et par d’autres mécanismes, leur productivité. Une étude menée en Lituanie démontre que l’IDE a eu cet impact dans la mesure où les liens firmes étrangères et des fournisseurs locaux à eu des retombés positives sur la croissance et productivité dans ce pays. Mais il reste tout de même important de noter que des risques de faillites peuvent subsister pour les entreprises locales ne faisant pas le poids face aux FMN, et n’ayant pas les moyens d’investir dans la modernisation de leurs infrastructures ou dans l’amélioration de la qualité de leurs produits.

Les conséquences environnementales

Nous allons analyser les conséquences environnementales des IDE à travers deux cas polaires. D’une part, l’IDE a eu un impact positif sur la qualité de l’environnement car à travers le transfert technologique induit par les IDE, les firmes dans les pays en développement emploient des technologies moins polluantes, plus propres entraînant une meilleure qualité de l’environnement. Mais d’un autre côté, nous avons l’émergence de phénomènes de « dumping environnemental ». En effet certains pays pour attirer les IDE ne vont pas appliquer des mesures strictes concernant la protection de l’environnement. Et certaines FMN profitent de cette occasion pour exporter leurs firmes « polluantes » vers un pays qui ne sanctionnera pas ces externalités négatives. Deux économistes ont mentionné lors d’une étude faite dans le secteur de l’automobile «  un pays disposant de normes environnementales peu contraignantes et d’une main d’œuvre bon marché ne sera pas incité à s’engager dans un processus de mise en place de normes écologiques restrictives par peur d’amener les investisseurs et firmes étrangères à se délocaliser vers d’autres pays aux conditions plus favorables. Ce véritable « dilemme du prisonnier » expliquerait en partie pourquoi les normes environnementales auraient du mal à se diffuser dans les pays où le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre est le plus important ». Cependant, il reste important de nuancer les responsabilités des FMN car celles-ci font plus rarement des investissements directs dans ces pays mais elles font le plus souvent appel à de la sous-traitance dans le pays concerné.

Nous avons pu voir que l’effet des IDE est globalement positif sur les économies d’accueil comme l’ont avancés certains économistes. Mais il reste tout de même important de noter que les politiques nationales des pays hôtes contribuent à rendre ces effets positifs effectifs et nets.

A ces impacts mentionnés précédemment il ne faut pas oublier les effets sur le commerce du pays d’accueil qui ne sont pas des moindres.

 

3. Les effets sur le commerce du pays d’accueil

On a trop souvent tendance à résumer les conséquences de l’IDE sur le commerce par l’impact qu’a l’IDE sur le volume des importations et des exportations. A travers différentes études empiriques il a été montré que l’IDE avait un impact sur la structure des exportations du pays d’accueil.

L’IDE a été le fer de lance de la réussite du modèle asiatique. En effet, les pays asiatiques ont bénéficié des IDE qui leurs ont permis d’être des exportateurs internationaux très compétitifs. En ce sens là on peut dire que les IDE ont été facteur d’intégration au commerce mondial, dans la mesure où ils ont permis à ces pays de mettre en place leur politique de promotion des exportations. Mais, en plus de l’intégration, l’IDE modifie également la structure des exportations. Comme l’a annoncé Mucchielli, les IDE ont un impact sur la spécialisation à l’exportation des pays d’accueil. Par exemple, dans bons nombres de pays asiatiques on a pu constater un processus de remonté en gamme notamment grâce à l’entrée des IDE dans ces pays. Ces pays étaient à la base spécialisés dans la production de produits traditionnels non transformés (comme par exemple l’exportation de matière première ou spécialisation dans des activités d’assemblage). Par la suite on a pu constater que l’IDE a joué un rôle moteur dans les trois vagues de processus d’industrialisation qui se sont produits dans les pays asiatiques, et qui ont donc entrainé un processus de remonté de gamme. Par quel processus s’opère cette remontée de gamme ?

L’IDE a pris la caractéristique d’un effet d’entrainement sur les industries exportatrices des pays d’accueil. En effet, à chaque arrivée de nouveaux entrants ou de nouveaux concurrents la firme déjà implantée sur le marché va produire une nouvelle gamme de produits impliquant moins de main d’œuvre. Par exemple, le Vietnam produisait des produits à forte main d’œuvre, mais face à l’émergence de nouveaux concurrents tels que la Chine produisant des biens à forte main d’œuvre, le Vietnam a du réagir en se spécialisant dans la production de biens à faible valeur ajoutée.

Conclusion:

Les IDE occupent un poids de plus en plus important dans les économies modernes. Ils sont tirés par les phénomènes de globalisation et les IDE sont aussi des éléments clé dans ce processus.

Les conséquences des IDE sont très diverses et sans oublier que tout « se tient », toutes ces conséquences sont interconnectées. Les pays qui émettent les IDE sont soit contraints de le faire (délocalisations) soit ils sont attirés par « l’appât du gain » procuré par l’ouverture des économies. Les conséquences sont favorables pour les entreprises dans le sens où elles ont de nouvelles perspectives de profits. Mais les IDE ne sont pas perçus par tous les analystes de la même manière. Les effets varient selon qu’on soit en dynamique ou en statique. En dynamique les conséquences sont très souvent indirectes et positives et en statique on voit des effets négatifs et directs dans les pays émetteurs.

Du point de vue des pays receveurs les IDE sont à priori encouragés par les politiques nationales. Ils créent des emplois avec tous les bénéfices qui y sont associés. Les pays asiatiques s’en sont servit efficacement, tandis que d’autres pays tels que les pays africains ont mal exploité les IDE et les effets positifs escomptés n’ont pas été à point nommé.

En définitive, il apparaît que les IDE sont incontournables dans le processus d’intégration et que les conséquences sont différentes selon que l’on se place du côté des pays émetteurs ou de celui des pays receveurs. Les conséquences sont fonction des branches d’activités et de la structure de l’économie. De fait, les conséquences citées dans l’analyse varient selon que l’on soit dans un pays développé ou en développement. Il faut savoir que les pays qui émettent les IDE sont aussi ceux qui en reçoivent le plus, ils ne peuvent donc pas s’en plaindre du moment où c’est dans l’air du temps. Les conséquences sont difficilement mesurables et les économistes ont du mal à les identifier de manière certaine. Les effets sont très souvent indirects et ont des relations de causalité et d’influence.

Il est important de noter que dans les pays où « l’Etat est faible », les émetteurs d’IDE peuvent imposer leurs propres règles ce qui risque d’entrainer des dérives non négligeables.

De plus, actuellement les IDE font l’objet d’interrogations notamment en ce qui concerne les menaces par rapport aux droits de propriété. En l’absence de toute intervention étatique de régulation et de législation, les IDE ne pourraient-ils pas être à l’origine de conflits entre les EMN voir plus loin encore, entre les Etats à l’échelle internationale.

Gestion du service public de l'eau: cas de la France

29/01/2008 17:08 par edou16

 

INTRODUCTION

L'eau est essentielle pour la survie de l'Homme, pour son activité et son environnement.

De nos jours, elle est considérée comme un bien limité à la qualité menacée. Sa gestion est une question primordiale tant sur le plan politique, économique, social et environnemental.

En France, la gestion de l'eau relève de la responsabilité des collectivités locales. Les services de l'eau peuvent être assurés directement en régie par la collectivité ou délégués à une entreprise privée. La France se distingue ainsi de la plupart de ses voisins européens dans la mesure où la gestion de l'eau est majoritairement déléguée (à hauteur de 80%) alors que pour ces derniers, elle relève du service public. L'argument principal de ce choix est que les entreprises privées présentent une plus grande efficacité technique, technologique, économique et de gestion. Cependant, dans les faits, il s'avère que ce modèle de gestion est remis en cause en raison des dysfonctionnements en matière de tarification, de financement, de qualité de service aux usagers, etc...

Le débat sur l'efficacité relative du type de gestion du service public est donc très présent dans le secteur de l'eau. Les questions fondamentales seraient : lequel de ces modes de gestion est le plus efficace pour ce secteur ? Respecte-on réellement le principe du service public ? Quelles sont les perspectives envisagées en vue de pallier aux différents dysfonctionnements rencontrés dans les différents modes de gestion ?

Afin de traiter ces questions, nous allons dans un premier temps, décrire le secteur de l’eau en soulignant son évolution et ses particularités puis dans un deuxième temps nous analyserons les enjeux liés au secteur particulièrement à travers la tarification et l’efficacité relative aux modes de gestion. Nous finirons notre analyse en mettant en avant les quelques perspectives envisagées pour le secteur.

1. Les grands traits caractéristiques du secteur

 

1. Evolution historique du secteur :

En France, 80% de la population reçoit de l’eau, qui est produite et le plus souvent distribuée par trois entreprises privées composées de Véolia, Suez et Saur, communément appelées « les 3 sœurs ». On peut constater que la France apparaît comme pionnière de la participation des entreprises privées dans la gestion de l’eau, puisque à l’échelle, nous pouvons voir que seulement 5% à 6% de la population mondiale qui est desservie par des opérateurs privés. On parle même d’ « école française de l’eau ». Parmi ces trois entreprises françaises, nous en avons deux, Veolia et Suez, qui sont devenues des leaders mondiaux du marché de l’eau et de l’assainissement.

Face à cette hégémonie, nous avons une histoire bien française. Cette histoire peut se décomposée en quatre grandes phases :

→ Première phase : au XIXe siècle, les gouvernements de Napoléon III ont choisi de construire en priorité des écoles et des hôpitaux et ils ont décidé de confier la gestion de l’eau à des entreprises privées. La générale des eaux est, donc, créée par le décret napoléonien en 1853 et à la suite de cela, on a une première période de développement extrêmement rapide de ces entreprises. En effet, elles commencent à engranger des contrats très importants et depuis cette période de développement que date l’emprise de la générale des eaux sur les villes de Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes,…

→ Deuxième phase : Ce mouvement de développement rapide est interrompu par la montée de la gauche radicale et socialiste. En effet, en 1884, une loi est votée et cette loi établit que les maires et les conseillers municipaux devront être élus au suffrage universel, en conséquence on a un retour de la gauche radicale et socialiste, et cette gauche radicale va développer le socialisme municipal, et donc nous avons quelques retours en régie municipale.

→ Troisième phase : Cette phase correspond à la période d’après guerre, après la seconde guerre mondiale la programme de nationalisation de 1945 va épargner la générale des eaux et la lyonnaise des eaux. Ces entreprises n’étant pas nationalisées vont alors connaître un nouvel élan, elles vont se développer avec une rapidité phénoménale.

→ Quatrième phase : Cette phase débute avec la loi de décentralisation de 1982. A partir de cette date il n’y a plus vraiment de contrôle. En l’espace de 10 ans, les entreprises privées ont récolté davantage de contrats qu’en un siècle. En effet, de 1985-1995, la générale des eaux a engrangé davantage de contrats en France qu’elle ne l’avait fait depuis sa création en 1853 jusqu’en 1985.

2. Les grands traits qui caractérisent le secteur de l’eau

En première approximation, le secteur de l’eau a les caractéristiques des industries de réseaux. Cela a d’ailleurs conduit certains économistes à vouloir y appliquer des recettes éprouvées ailleurs, par exemple la dissociation de la production, de la distribution intermédiaire et de la distribution finale, et l’introduction de la concurrence, en particulier au niveau de la production et/ou de la distribution finale. Cette approche se heurte pourtant à un certain nombre de propriétés qui distinguent l’approvisionnement en eau potable des autres industries de réseaux.

Un bien sans substituts

La première tient à l’absence radicale de substituts, combinée au caractère indispensable de l’eau pour la survie. Ce n’est le cas pour aucune autre industrie de réseaux. Il y a à la fois l’impérative nécessité d’assurer des approvisionnements en eau réguliers dans des conditions qui la rendent accessible à tous, et une pression des citoyens en ce sens. Si la notion de service d’intérêt général a un sens, c’est bien ici.

L’importance des couts fixes et leur caractère irréversible

Une deuxième caractéristique fondamentale du secteur tient en l’importance des coûts irrécupérables. L’eau représente un service coûteux en raison du volume des investissements requis. Il est surtout coûteux en termes relatifs en raison de l’importance de ces coûts fixes par rapport aux coûts totaux. On estime à environ 80% la part des coûts fixes de court terme dans le secteur. De plus, les infrastructures réalisées dans le cadre de la distribution sont rarement utilisables à d’autres fins.

Les économies d’échelle liées à la densité démographique

Une autre caractéristique importante du secteur eau dans les agglomérations urbaines vient des économies d’échelle résultant de la densité démographique. Il y a typiquement effet de réseau au sens où, lorsque l’équipement fixe est installé et à condition qu’il ait été suffisamment calibré, la desserte de nouveaux clients peut se faire à un coût marginal extrêmement bas. L’opérateur a donc une forte incitation à <<attendre>> que la densité atteinte soit suffisante, d’où les problèmes de service se posant dans de nouveaux quartiers en développement, surtout lorsque les planifications ne prévoient pas des implantations domiciliaires. Dans le cas où un opérateur privé est présent, il est fortement incité à concentrer son attention et ses efforts sur les zones urbaines denses et bien structurées et à négliger les zones reculées ou faiblement peuplées.

Il faut aussi tenir compte des externalités importantes liées à l’activité d’approvisionnement en eau. Elles sont de deux ordres : les unes concernent la santé publique car de nombreuses études épidémiologiques établissent une corrélation étroite entre la qualité de l’eau et des systèmes d’évacuation d’eau, et le taux de mortalité, en particulier la mortalité infantile. Les autres relèvent de l’impact de l’entretien des infrastructures sur l’environnement.

Un approvisionnement local

Enfin, la distribution de l’eau obéit à une contrainte de transport très forte à laquelle échappent certaines autres industries de réseaux. Le stockage et l’approvisionnement sur de longues distances sont très coûteux. Aussi, le service demande une qualité de l’eau qui nécessite une certaine proximité entre les lieux de production et de distribution, il en résulte donc une responsabilité qui incombe de manière naturelle aux collectivités locales en ce qui concerne la gestion et le fonctionnement du secteur.

 

3. Les acteurs du secteur

Le service de l’eau met en relation un grand nombre d’acteurs. Les principaux intervenants sont les communes ou groupements de communes responsables du service et les opérateurs privés lorsque le service est délégué. Mais un grand nombre d’acteurs institutionnels, administratifs, techniques ou économiques sont aussi présents. Leurs interventions se font à des échelles géographiques différentes : départementales, régionales, au niveau des bassins versants et nationales.

L’autorité responsable : la collectivité locale

Ce sont les communes qui sont responsables des services publics liés à l’eau en France. Elles ont aussi la possibilité de se regrouper au sein de structures de coopération intercommunales : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), communauté urbaine, district….En effet, la particularité du découpage territorial en France, les problèmes techniques et l’importance des investissements à réaliser ont souvent amené les maires des municipalités à faire le choix du rapprochement pour une gestion moins coûteuse des services. Aussi, elles choisissent le mode de gestion des services et fixent en accord avec l’exploitant les termes du contrat. En outre, les collectivités locales exercent un contrôle sur l’exécution des services.

Les opérateurs privés

Aujourd’hui le secteur de l’eau en France est dominé par un petit nombre d’acteurs privés : Veolia, Suez et Saur.

4. Les différents modes de gestion et le financement des investissements

La régie directe ou régie simple : le fonctionnement du service et la gestion du personnel sont sous la responsabilité de l’assemblée délibérante de la collectivité. La régie supporte toutes les dépenses d’investissement, de renouvellement, d’entretien et encaisse toutes les recettes.

La concession : est un contrat dans lequel le délégataire est chargé de financer les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service, moyennant le droit de percevoir des redevances payées par les usagers pour couvrir les charges d‘investissement et d’exploitation. A la fin du contrat (vingt ans maximum), les infrastructures reviennent à la collectivité.

L’affermage : est un contrat dans lequel les frais de premiers établissements sont engagés par la collectivité. C’est la formule la plus simple donc la plus répandue car elle permet de s’adapter au plus grand nombre de situations. Le fermier se voit confier la seule exploitation du service et il reçoit des usagers les redevances fixées par le contrat pour couvrir les charges d’exploitation et ses frais de maintenance. N’ayant pas la charge des investissements initiaux, le fermier doit tout de même assurer l’entretien (et certains travaux de renouvellement, si clauses spécifiques). La collectivité perçoit une partie du produit des factures pour couvrir ses frais d’investissement. Compte tenu de ces spécificités, les contrats d’affermage ont en général, une durée plus courte(7-12 ans) que celle des contrats de concession.

La régie intéressée : la collectivité est responsable de l’organisation du service. Le régisseur engage l’exécution, des tâches matérielles mais ne prend pas les risques liés à l’exploitation. Le produit des factures revient à la collectivité et la rémunération du délégataire fixée par le contrat est fonction du chiffre d’affaire.

La gérance : se distingue de la régie intéressée par le caractère forfaitaire de la rémunération du gérant.

Les plus utilisées en France sont la concession et l’affermage.

2. Analyse des enjeux : La tarification et l’efficacité

1. La problématique de la tarification dans le secteur de l'eau : un prix de l'eau peu compréhensible.

Le problème fondamental posé est celui du maintient de la hausse du prix de l'eau. C'est dans ce contexte que se révèle le caractère opaque et complexe du prix dont l'usager doit s'acquitter .Ceci nous amène donc à nous pencher sur les modalités de fixation du prix de l'eau.

1. L'évolution du prix orientée vers la hausse

Selon un rapport de la Cour des comptes (1997) dans la période 1990-1994, le prix de l'eau augmente de presque 50%.

Plus concrètement, en 2000 l'usager s'est acquitté d'une facture moyenne de 317.6 euros TTC pour 120 m3 consommés alors qu'elle s'établit à 274.06 euros TTC en 1995 soit une hausse de 15.88%.

De plus, cette évolution vers la hausse varie selon la taille des communes. En effet, dans la période 1995-2000:

_ pour les communes de moins de 5000 habitants, la hausse est de 21% soit une facture moyenne de 306.88 euros en 2000.

_pour les villes de 50000 à 10000 habitants, elle est de 16.2% soit une facture moyenne de 325.24 euros en 2000.

_pour les villes de 100000 habitants (hors Paris) elle progresse de 13.4% soit une facture moyenne de 310.08 euros en 2000.

2. Opacité dans le prix de l'eau

Comment expliquer cette hausse du prix relativement importante?

Les juridictions financières ont constaté suite à leurs récents contrôles, la complexité et la difficulté de compréhension de la facture d'eau ainsi qu'une structure des coûts mal connue. On peut ainsi se demander si le prix de l'eau est maitrisé et justifié.

Ainsi, nous portons intérêt d'une part sur la formation du prix et d'autre part sur les modalités de fixation du prix.

1. La formation du prix de l'eau.

La facture que reçoit l'usager se décompose en trois parties :

_ Le service de distribution, sa part est la plus importante; dans la période 1991-1999 elle a tendance à baisser (54% à 42% de la facture)

_ Le service de collecte et d'assainissement à une part relativement stable sur cette même période (environ 31%)

_ Les organismes publics autrement dit, les "redevances et taxes". C'est la partie ayant le plus augmenté sur la facture : les redevances ont plus que doublé, elle passent de 8% à 17% et les taxes de 7% à 10% du prix de l'eau. Il apparaît que les taux des redevances ne sont pas déterminés dans un cadre législatif suffisant et que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué. En effet, les redevances s'avèrent être défavorables aux usagers domestiques puisqu’ils paient 84% de la redevance totale tandis qu’ils ne sont pas les plus pollueurs. Ainsi, le principe de "l'eau paie l'eau" est remis en cause.

2. Les modalités de fixation du prix de l'eau.

Elles dépendent des conditions d'organisation des services municipaux d'eau et d'assainissement mais aussi du mode de gestion (régie ou délégation) adopté par celles ci.

Lorsque le service de l'eau est géré directement par la régie, le prix est fixé annuellement par la collectivité en fonction du budget prévu, ce dernier étant financé principalement par les redevances prélevées sur l'usager dans le respect du principe d'équilibre budgétaire.

De plus, le prix tient compte des décisions tarifaires des autres autorités concernées comme la commune chargée de la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées, le syndicat intercommunal producteur d'eau et le syndicat gérant la station d'épuration.

Cependant, le principe d'équilibre budgétaire n'est pas toujours respecté par les collectivités; nombreuses sont celles qui n'appliquent pas une tarification leur permettant de couvrir les coûts liés l'extension voire au simple maintient de leur outil de production et ont recours à l'emprunt facturant ainsi des prix relativement bas aux usagers.

Certaines votent un budget en suréquilibre pour constituer des réserves permettant le financement de travaux importants. En conséquent, des dysfonctionnements peuvent apparaître car l'usager peut payer le service à un prix majoré permettant le financement de travaux qui ne se réaliseront pas ou pire étrangers au secteur de l'eau, mais encore, les collectivités peuvent imputer ou omettre abusivement les recettes générées par le service.

Ainsi, ce mode de gestion ne garantit pas toujours que le service rendu à l'usager soit au meilleurs prix.

Lorsque le service est délégué, le prix de l'eau comporte la redevance destinée au délégataire et la surtaxe (ou les droits d'entrées) destinée à la collectivité. Le prix est donc déterminé d'une part selon le prix fixé par le contrat entre le délégataire et la collectivité et réévalué chaque année en fonction de l'évolution des coûts des facteurs de production. D'autre part, la surtaxe est fixée par la collectivité en fonction de son budget prévu.

Le versement de cette surtaxe à la collectivité représente d'importantes sommes d'argent qui ne sont pas toujours affectées au budget de l'eau mais utilisées pour le financement d'autres équipements collectifs et ces charges ont tendance à se répercuter sur le prix de l'eau. Selon la Cours des comptes: " Les besoins de financement des collectivités constituent parfois le motif essentiel de la mise en affermage de leur service. La délégation est alors détournée de son objet pour devenir une technique élaborée de financement du budget principal défavorable à l'usager contribuable".

Le délégataire qui est fréquemment amené à réaliser des travaux et a la possibilité de faire appel à des entreprises de son groupe sans pour autant rechercher celles qui garantiraient le meilleur prix pour la prestation demandée. Certaines clauses financières sont défavorables à l'usager notamment lorsqu'elles entraînent des augmentations de prix importantes sans relation avec les variations des coûts d'exploitations. Le prix peut s'en trouver déconnecté de la réalité des coûts supportés par le délégataire.

Ainsi, l'origine de la hausse du prix de l'eau est souvent difficile à connaître car elle peut être imputable à plusieurs intervenants.

La composition de la facture est relativement complexe mais depuis quelques années des efforts ont été engagés afin de mieux l'expliquer aux usagers. La présentation de la facture a été améliorée et clarifiée: la facture doit comporter les indications portées sur les compteurs pour les périodes de référence , le volume consommé pendant la période de facturation, la partie fixe et le coût unitaire du mètre cube et ses composantes doivent être indiqués. Malgré ces efforts de renforcement de l'information et des règles pour mettre un terme à certaines pratiques abusives, les pratiques préjudiciables à l'usager persistent encore aujourd'hui.

3. L'impact de la délégation sur le prix de l'eau

Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) de 1999 a montré que le passage de la gestion publique à la gestion déléguée se traduit plus souvent par une hausse des prix de l'eau. De plus, en cas de renouvellement de contrat, la hausse peut atteindre les 30% tandis qu'une baisse n'allait pas au delà des 10%.

Les délégataires sont accusés de pratiquer des prix plus élevés que les services en régie. En 1999, l'écart de prix moyens entre les régies et les services délégués était de 34% selon l'institut français de l'environnement-Service central des enquêtes et des études statistiques du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Malgré sa tendance à la baisse durant les années 1990, cet écart est encore relativement important. Le choix de gestion déléguée résulte des conditions d'exploitation difficiles, d'une mauvaise gestion des communes et de la recherche d'une plus grande efficacité technique et économique des entreprises dont les rendements d'échelle croissants générés par celles ci auraient une répercussion favorable sur l'usager. Cependant, il s'avère que les entreprises de l'eau n'auraient pas les mêmes objectifs que les collectivités en matière de service public.

2. L'efficacité relative du mode de gestion dans le secteur de l'eau.

Dans le secteur de l'eau, le débat sur l'efficacité relative publique-privée est aussi présent.

1. Les entreprises privées sont plus efficaces que celles qui sont publiques

Les différentes théories sur la question de l'efficacité relative du type de gestion qu'il soit public ou privé, ont des conclusions qui diffèrent : en terme d’efficacité, certaines sont en faveur des entreprises privées comme la théorie des droits de propriétés et du choix public, d'autres arguments sont en faveur des entreprises publiques comme celui de l'effet de Averch-Johnson. Ces théories sont en fait liées à l'environnement institutionnel dans lequel opèrent ces types de gestion et amènent à la conclusion de l'importance de la propriété municipale chargée de mettre en place la règlementation.

Cependant, on peut dire que selon la majorité des études, ce sont les entreprises privées qui sont les plus efficaces, en revanche ce résultat est à nuancer lorsque ces entreprises ont en charge un service public.

2. Le problème de la méthode d'estimation

Empiriquement, la mesure d'efficacité se heurte au problème du choix de méthode d'estimation. Nombreuses sont les méthodes utilisées et les résultats sur le choix du mode de gestion divergent. Ainsi, il est important de bien déterminer la structure des coûts des services, le niveau de l'indicateur (en terme de coûts, technique, économique, d'allocation...) et de s'assurer de la pertinence des résultats par rapport à ce choix de méthode.

3. Nouvelles perspectives pour résoudre les problèmes liés au secteur privé

1. La régulation.

Selon Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1997-2003, la régulation se définit comme étant une modalité de l’action publique. Le régulateur définit les règles du jeu et les comportements ultérieurs des entreprises qui s’exercent au sein de ce cadre préalablement mis en place. La régulation suppose de créer un fonctionnement loyal et sécurisé de ces marchés pour rendre plus optimal le fonctionnement de l’économie.

Les imperfections du marché permettent à l’exploitant de réaliser des profits en dissimulant ses vrais coûts. Afin de pallier à ses défaillances de marché, l’Etat doit intervenir pour réguler le marché. Ainsi, il utilise différents outils :

→ La régulation par la mise en concurrence :

En 1993, la loi Sapin est votée, cette loi veut que toute collectivité qui procède à une délégation de service public a l’obligation de recourir à une mise en concurrence sous peine de sanctions graves à l’encontre des dirigeants de la collectivité.

Cependant, on a constaté que ces dernières années, les contrats sont renouvelés avec les mêmes entreprises. Dans un rapport publié en 1999, le Haut Conseil du service public constate que seulement 5% des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur, soit au rythme actuel trois sur mille changeraient chaque année de titulaire. En effet, quelque soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l’attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Malgré la loi Sapin, on a une tendance à peine cachée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec les mêmes prestataires.

2. Types de contrat comme mécanisme incitatif

La théorie des contrats propose des instruments pour corriger les distorsions économiques qui sont la conséquence d’une distribution asymétrique de l’information entre le principal et l’agent. Le principal doit arbitrer entre l’efficacité de l’agent en terme de coûts et d’extraction de ses rentes.

Il est d’usage de représenter cet arbitrage par les deux types de contrat suivants :

_ Les contrats fondés sur des prix fixes ou plafonnés<< Price cap>> ont un pouvoir incitatif élevé mais également un coût élevé en terme d’abandon de rentes,

_les contrats fondés sur des formes de remboursement des coûts<<Cost plus>> ont un pouvoir d’incitation faible mais aussi un coût faible en terme d’abandon de rentes.

On montre que les entreprises les plus efficaces ont intérêt à choisir un contrat <<Price cap>>.

Les collectivités sont responsables de leurs propres choix. Elles doivent donc élaborer des contrats équilibrés c'est-à-dire qui incitent à la fois le délégataire à offrir le meilleur service en garantissant le prix le plus satisfaisant pour les usagers.

→ Le contrôle de l’exécution des contrats :

La collectivité a aussi la responsabilité » de contrôle de l’exécution des contrats. En d’autres termes, elle contrôle la tenue des engagements que l’entreprise privée s’est promis de respecter lors de l’établissement du contrat.

Dans le cas de la distribution d’eau potable, le contrôle de l’exécution porte sur trois aspects :

• La gestion technique de l’installation appartenant à la collectivité.

• La gestion financière du service délégué.

• La qualité des prestations fournie aux usagers.

Les engagements concernant l’aspect technique et l’aspect qualité des prestations sont pour la plupart du temps respectés par les entreprises privées. En revanche, pour la plupart des cas, l’aspect financier du contrôle reste problématique. En effet, ces dernières années nous avons pu constater que les comptes rendus financiers des entreprises privées sont souvent peu détaillés prétextant à cela, qu’elles doivent conserver un certain « secret commercial ».

→ Les indicateurs de performance.

D’après la thèse Guérin-Schneider, il existe une autre forme de régulation qui consiste à un contrôle de la performance des résultats des services d’eau. Ce contrôle de performance se fait à partir d’indicateurs. Ces indicateurs sont : la qualité du service fourni par le délégataire, l’entretien des équipements, et aussi d’avoir un compte rendu de la gestion du service sur le court et le moyen terme. Et donc à travers ses indicateurs, il y a vérification que certains de ces objectifs donnés à l’exploitant soient atteints et ceci permettrait d’augmenter l’efficacité du service. Ces indicateurs peuvent servir de base à des comparaisons de résultats entre différents services et donc ceci entraine une incitation à des efforts d’amélioration de leur performance. La publication des résultats crée une pression non négligeable sur le délégataire du service qui craint pour sa réputation et de plus ces indicateurs de performance créent un système de concurrence par comparaison (aussi appelé Yard stick Compétition) gouverné par une instance de régulation indépendante.

Cependant, il reste important de noter que la régulation possède des limites dans la mesure où il subsiste la possibilité de capture du régulateur. En effet, le régulateur ignore certaines informations détenues par les entreprises régulées, donc il est susceptible d’être manipulé.

L’une des premières causes de capture du régulateur est celle des groupes d’influence de l’industrie elle-même : un régulateur chargé de promouvoir l’entrée de nouveaux concurrents pourra ainsi céder au groupe de pression des entreprises en place et rendre finalement cette entrée plus difficile que ne le voudrait une décision conforme à l’intérêt général. Ainsi, les lobbies de toutes sortes peuvent biaiser à leur profit les décisions des régulateurs.

2. La Re-municipalisation :

En France depuis quatre à cinq ans, il y a eu une forte mobilisation des citoyens, des associations, dans les petits villages, dans des plus grandes villes, des associations de consommateurs, de défense de l’environnement, les verts, ATTAC,…. Ce qui a entraîné une remise en cause de ce modèle de délégation publique depuis quelques années. Les élus, informés des dérives du système, et soucieux de conserver leur électorat, ont eux aussi pris l’initiative de se mobiliser sur ce sujet très sensible.

Mais on ne peut quand même pas affirmer que l’on aurait un retour global à la régie municipale car statistiquement, aujourd’hui, il y a 9000 contrats en France, et nous sommes dans une période de renouvellement de 500 à 600 contrats par an, on est encore aujourd’hui dans un système où 95% de ces contrats sont reconduits au même délégataire. Les retours en régie sont encore très peu élevés sauf que c’est très emblématique et à chaque fois que l’on a un retour en régie publique, on a un véritable impact sur la population dans la mesure où se retour se traduit par une diminution du prix de l’eau. On a une amélioration du service à l’usager car il y a moins de taux de fuite, un meilleur entretien, d’avantage de renouvellements des infrastructures… Il y a seulement 2% des contrats qui passent de régie privée à régie publique car il y a une réelle mobilisation citoyenne depuis ces dernières années, mais sont absents les syndicats, les partis politiques qui n’accompagnent pas ce mouvement de retour à la gestion publique.

En mars 2000, le conseil municipal de Grenoble a voté le retour en régie municipale du service de l'eau et de l'assainissement. Cela s’est traduit par une nette baisse des prix de l’eau. D’ailleurs le prix de l’eau à Grenoble est le plus bas de France (voir ci-dessous).

Au niveau international, le contrat de concession établi entre Suez et Arguas Argentinas (en Argentine) en 1993 prévoyait une durée de 30 ans d’exploitation, mais, le groupe français a confirmé son départ définitif d’Argentine, en novembre 2005. Les raisons de ce départ prématuré

sont dues aux dérives exercées par Suez comme par exemple, l’entreprise privée à augmenté ses tarifs tout en réduisant ses investissements, de plus elle modifiait, en permanence, ses objectifs.

 

CONCLUSION

En définitive, après notre analyse faite sur le secteur de l’eau, nous pouvons affirmer que le choix français d’une gestion majoritairement privée du service public de l’eau reste pertinent étant donné que la théorie s’accorde en général pour dire que les entreprises privées sont plus efficaces que les publiques. Cependant, dans la réalité on remarque que cette gestion privée n’est pas aussi idéale dans le sens où elle génère les dysfonctionnements déjà présentés dans notre analyse.

Il est important de souligner le rôle des municipalités dans le secteur de l’eau puisque elles seules sont aptes à mettre en place une réglementation en vue d’assurer le meilleur service public de l’eau pour ses usagers. Ainsi, l’enjeu majeur aujourd’hui est d’appliquer effectivement les mesures de régulation et d’incitation prises à cet effet.

De toute évidence, la situation actuelle sur le marché en France est favorable aux entreprises comme aux collectivités économiquement parlant sachant que les premières arrivent à extraire des rentes considérables et les dernières peuvent financer leur budget local tout en ayant conscience de l’affaiblissement du principe de service public.

dans le TGV pour Paris

25/01/2008 00:00 par edou16

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  dans le TGV pour Paris

  25/01/2008 00:00 par edou16

bon voyage!!!!!!!!!

brooda and me

24/01/2008 23:58 par edou16

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  brooda and me

  24/01/2008 23:58 par edou16

ndiaye, trop cool

24/01/2008 23:57 par edou16

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  ndiaye, trop cool

  24/01/2008 23:57 par edou16

ON va dire que vous formez un beau couple

24/01/2008 23:54 par edou16

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  ON va dire que vous formez un beau couple

  24/01/2008 23:54 par edou16

merci de votre visite!!

 

N'diaye

24/01/2008 23:52 par edou16

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  N'diaye

  24/01/2008 23:52 par edou16

Merci de votre visite, certes éclaire mais intense en émotion!!!!!!!!!

Gouro Sanogo

24/01/2008 23:49 par edou16

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  Gouro Sanogo

  24/01/2008 23:49 par edou16

Informaticien et As des ordinateurs!!!!!!!!

Trop cool la soirée resto

24/01/2008 23:46 par edou16

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  Trop cool la soirée resto

  24/01/2008 23:46 par edou16

moi , mohamed le cousin de n'diaye et n'diaye

24/01/2008 23:44 par edou16

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  moi , mohamed le cousin de n'diaye et n'diaye

  24/01/2008 23:44 par edou16